TotalEnergies exhorte l'Afrique du Sud à réformer le cadre des recours pétroliers et gaziers

CAPE TOWN — TotalEnergies Exploration and Production South Africa a appelé le gouvernement sud-africain à réformer son architecture réglementaire et à résoudre les retards récurrents liés aux recours administratifs qui, selon la compagnie multi-énergies française, freinent les investissements pétroliers et gaziers amont. S'exprimant lors d'un panel à la conférence African Energy Week à Cape Town, des représentants de l'entreprise ont souligné que les litiges judiciaires prolongés et les mécanismes de recours redondants créent une grave incertitude commerciale, compromettant le déploiement de capitaux dans l'exploration en eaux profondes au large des côtes sud-africaines.

## Faits marquants

- TotalEnergies Exploration and Production South Africa a formellement appelé à une intervention de l'État pour rationaliser l'octroi des licences énergétiques amont et les mécanismes de règlement des litiges lors de l'African Energy Week. - Les opérateurs amont en Afrique du Sud sont confrontés à des contestations judiciaires récurrentes et à des recours administratifs en vertu de la Section 43 de la National Environmental Management Act, qui suspendent ou retardent fréquemment les activités d'exploration approuvées. - Le paysage législatif sud-africain est en pleine transition avec le cadre Upstream Petroleum Resources Development, conçu pour dissocier les hydrocarbures de la législation minière historique. - TotalEnergies a précédemment annoncé sa décision de réexaminer et de quitter certains périmètres offshore, notamment l'important projet du Block 11B/12B, invoquant des obstacles commerciaux, la complexité réglementaire et les limites du marché gazier national. - Des groupes de défense environnementale et citoyenne continuent de recourir au contrôle judiciaire de la High Court et aux appels ministériels pour s'opposer aux campagnes sismiques offshore et aux forages d'exploration dans les zones économiques exclusives maritimes sud-africaines.

## Ce qui s'est passé

Lors d'une table ronde dédiée à l'African Energy Week, la direction de TotalEnergies Exploration and Production South Africa a adressé un message direct aux responsables publics : le dispositif réglementaire actuel régissant les autorisations environnementales et les recours administratifs n'est plus viable pour l'exploration offshore à forte intensité capitalistique, selon des informations rapportées par Irma Venter.

L'entreprise a soutenu que, bien que la rigueur réglementaire soit nécessaire, le système actuel permet à des recours administratifs de geler indéfiniment les autorisations d'exploration, empêchant les opérateurs de respecter des calendriers contractuels et des fenêtres de forage saisonnières stricts. Dans l'exploration offshore, les appareils de forage en eaux profondes spécialisés et les navires d'exploration sismique doivent être affrétés des mois ou des années à l'avance, à des tarifs dépassant souvent plusieurs centaines de milliers de dollars par jour. Lorsque les autorisations accordées par le Department of Mineral Resources and Energy ou le Department of Forestry, Fisheries and the Environment font l'objet de recours successifs, les plannings opérationnels s'effondrent.

TotalEnergies a souligné que, sans une intervention législative claire pour raccourcir les délais, garantir une sécurité procédurale définitive et établir des mécanismes juridiques prévisibles pour traiter les objections environnementales, les investissements directs étrangers migreront vers des juridictions plus décisives sur le plan juridique, à travers le continent africain et dans le reste du monde.

## Pourquoi c'est important

L'appel à une réforme administrative touche directement au cœur de la sécurité énergétique et de la trajectoire industrielle à long terme de l'Afrique du Sud. Le pays demeure massivement tributaire de centrales à charbon vieillissantes exploitées par la compagnie publique Eskom, ainsi que des importations de gaz naturel du Mozambique acheminées via le gazoduc Rompco. Sasol anticipant une forte baisse des approvisionnements en gaz mozambicain issus des gisements de Pande et Temane avant la fin de la décennie, l'Afrique du Sud fait face à un déficit gazier intérieur imminent qui menace les fabricants industriels du Gauteng, du KwaZulu-Natal et du Mpumalanga.

Le développement des réserves gazières nationales a été positionné par les planificateurs économiques comme une passerelle de transition essentielle pour alimenter l'industrie et fournir une production d'électricité flexible afin d'équilibrer les énergies renouvelables intermittentes. Cependant, si les programmes d'exploration restent bloqués dans un purgatoire administratif perpétuel, l'extraction commerciale reste repoussée de plusieurs années. Pour l'ensemble de l'économie, cette impasse retarde les rentrées potentielles de redevances, la construction d'infrastructures, l'activité portuaire et l'emploi technique local. À l'inverse, les compagnies pétrolières internationales soumises à une stricte discipline budgétaire montrent de plus en plus qu'elles n'attendront pas indéfiniment une clarification réglementaire en Afrique du Sud, alors que des bassins voisins, comme l'Orange Basin au large de la Namibie, offrent des procédures d'autorisation plus rapides et un potentiel géologique tout aussi prometteur.

## Le contexte

Le régime réglementaire amont de l'Afrique du Sud est historiquement régi par le Mineral and Petroleum Resources Development Act (MPRDA) de 2002. Pendant des années, les opérateurs pétroliers ont déploré que l'assimilation de l'exploration pétrolière et gazière au même régime juridique que l'extraction de charbon à ciel ouvert ou l'exploitation de mines d'or en roche dure ignorait les réalités opérationnelles distinctes, les profils de risque et l'intensité capitalistique du forage offshore. En réponse, les autorités ont élaboré l'Upstream Petroleum Resources Development (UPRD) Bill, visant à établir un cadre législatif autonome pour les hydrocarbures, à clarifier les droits de participation de l'État par l'intermédiaire de la compagnie nationale PetroSA et à instaurer des procédures d'octroi de licences prévisibles.

Malgré cette évolution législative, les autorisations environnementales restent ancrées dans le National Environmental Management Act (NEMA) de 1998 et le Promotion of Administrative Justice Act (PAJA) de 2000. En vertu de la Section 43 du NEMA, toute partie affectée peut déposer un recours administratif contre une autorisation environnementale directement auprès du Minister of Forestry, Fisheries and the Environment. Bien qu'un recours ne suspende pas toujours automatiquement une autorisation selon certaines révisions réglementaires spécifiques, dans la pratique, il interrompt fréquemment les opérations pendant que les examens ministériels s'étirent sur des mois.

Si un recours ministériel est rejeté, des coalitions de la société civile et des communautés de pêcheurs artisans portent fréquemment l'affaire devant la High Court en vertu du PAJA pour un contrôle judiciaire. Cette dynamique s'est illustrée de manière spectaculaire fin 2021 et en 2022, lorsque des actions en justice intentées par des communautés côtières et des organisations non gouvernementales ont réussi à bloquer la campagne sismique tridimensionnelle de Shell le long de la Wild Coast. Les tribunaux ont statué que la consultation publique avait été entachée de vices de procédure et s'était avérée culturellement inadaptée. TotalEnergies a connu des frictions similaires concernant son programme d'exploration sur le Block 5/6/7 au large de la côte sud-ouest, où des groupes écologistes ont déposé des recours formels contestant l'autorisation environnementale accordée par le gouvernement.

Les frustrations liées aux lenteurs réglementaires et à des dynamiques commerciales complexes ont culminé à la mi-2024, lorsque TotalEnergies a annoncé son intention de se retirer du Block 11B/12B, situé dans le bassin d'Outeniqua à environ 175 kilomètres au large de la côte sud de l'Afrique du Sud. Le bloc avait pourtant donné lieu à d'importantes découvertes de gaz et de condensats sur les prospects Brulpadda et Luiperd en 2019 et 2020. Toutefois, des négociations interminables sur le prix du gaz, les accords d'enlèvement pour l'alimentation de la raffinerie publique de transformation du gaz en liquides de Mossel Bay, ainsi que la lourdeur réglementaire, ont conduit le consortium à renoncer à sa participation opérationnelle.

## Réactions

Alors que des représentants de l'État présents à l'African Energy Week ont réitéré l'engagement de l'Afrique du Sud à créer un climat propice au développement de l'amont, le Department of Mineral Resources and Energy se heurte à une résistance structurelle d'organisations citoyennes qui jugent l'exploration pétrolière et gazière fondamentalement incompatible avec les engagements climatiques du pays pris dans le cadre de l'Accord de Paris.

Des organisations de justice environnementale, notamment The Green Connection, Natural Justice et groundWork, soutiennent constamment que les procédures de recours et de contrôle judiciaire constituent des contre-pouvoirs constitutionnels indispensables contre les dérives de l'exécutif et l'insuffisance des évaluations écologiques. Des représentants de la société civile font valoir que toute tentative de réduire la participation publique ou de restreindre les voies de recours porte atteinte au droit constitutionnel à un environnement qui ne nuise ni à la santé ni au bien-être. Ces groupes affirment que les communautés tributaires de la pêche artisanale et du tourisme côtier supportent les principaux risques écologiques et économiques liés aux opérations de forage offshore.

Les autorités gouvernementales, notamment la Petroleum Agency of South Africa (PASA), devraient répondre aux préoccupations de l'industrie lors des auditions en cours des commissions parlementaires et des phases de mise en œuvre de la nouvelle législation pétrolière. Les réponses officielles devront concilier les exigences constitutionnelles de consultation publique avec l'objectif du Department of Mineral Resources and Energy de valoriser les ressources nationales.

## Ce que l'on ignore encore

Plusieurs paramètres politiques essentiels demeurent incertains. Les comptes rendus de la conférence ne précisent pas les mécanismes législatifs exacts que TotalEnergies propose pour réduire les délais de recours. Il reste difficile de savoir si la société demande des délais légaux stricts pour les décisions ministérielles sur les recours, des exemptions pour certaines activités d'exploration spécifiques ou un tribunal administratif spécialisé dédié aux litiges énergétiques.

En outre, aucun élément public n'indique encore si le Ministry of Forestry, Fisheries and the Environment est disposé à modifier les règlements de recours du NEMA pour s'adapter aux contraintes de calendrier du secteur énergétique. Enfin, la manière dont TotalEnergies articulera le reste de son portefeuille d'exploration sud-africain — notamment les blocs en eaux profondes de l'Orange Basin, près de la frontière maritime avec la Namibie — avec ses engagements financiers dans les découvertes namibiennes voisines, où l'entreprise a récemment accéléré l'évaluation du gisement pétrolier Venus, reste à confirmer.

## À surveiller

La trajectoire du secteur amont sud-africain sera déterminée par trois évolutions distinctes au cours des douze à dix-huit prochains mois. Premièrement, les observateurs du marché devront suivre la promulgation finale et la mise en œuvre de l'Upstream Petroleum Resources Development Act, en examinant tout particulièrement les règlements d'application régissant les délais d'attribution des licences et les approbations interministérielles.

Deuxièmement, l'issue des recours en contrôle judiciaire pendants devant la High Court et la Supreme Court of Appeal concernant les permis d'exploration offshore établira des précédents juridiques quant au niveau d'exigence requis en matière de consultation publique. Si la justice impose des critères consultatifs plus stricts sans fixer de délais légaux clairs, les retards administratifs risquent de perdurer.

Troisièmement, les observateurs du secteur surveilleront si d'autres supermajors internationales emboîteront le pas à TotalEnergies en réclamant publiquement des réformes ou si elles choisiront de céder discrètement leurs actifs sud-africains. Les prochains cycles d'octroi de licences administrés par la PASA serviront de baromètre décisif pour savoir si les blocages réglementaires ont définitivement refroidi l'appétit des investisseurs institutionnels pour le potentiel en hydrocarbures offshore de l'Afrique du Sud.

Cet article s'appuie sur des informations publiées par Irma Venter.