Le régulateur du football anglais affirme son pouvoir légal de contraindre à la vente de clubs

Le régulateur indépendant du football anglais, récemment créé, détient l'autorité légale de contraindre les propriétaires de clubs à céder leurs parts et pourrait ouvrir une enquête sur Manchester City une fois achevée la contestation juridique du club contre un verdict financier de grande ampleur, selon David Kogan, président de l'organisme de régulation. Cette affirmation souligne l'étendue des pouvoirs juridiques accordés au gendarme soutenu par l'État pour protéger la gouvernance et la stabilité financière du football anglais, signalant que même les clubs les plus riches et les plus titrés du sport restent soumis à une intervention administrative extérieure.

## Faits clés

- David Kogan, président du régulateur indépendant du football anglais, a confirmé que l'organisme de régulation dispose de l'autorité légale d'ordonner aux propriétaires de clubs de vendre leurs participations. - Manchester City fait actuellement appel des conclusions d'une commission indépendante établissant que le club a commis 114 infractions distinctes aux règlements financiers de la Premier League. - Le régulateur indépendant pourrait ouvrir sa propre enquête sur Manchester City une fois épuisées toutes les voies de recours formelles de la ligue. - Ces pouvoirs découlent d'une législation britannique historique instaurant un système de licences légales pour les clubs professionnels des cinq premières divisions anglaises. - La cession forcée représente la sanction la plus sévère de l'arsenal répressif du régulateur, conçue comme un ultime recours en cas de défaillances graves de gouvernance ou financières.

## Ce qui s'est passé

S'exprimant sur le champ d'action opérationnel du cadre réglementaire, Kogan a clarifié l'étendue de l'autorité accordée à son instance, répondant précisément aux interrogations concernant la propriété des clubs et la conformité. Il a déclaré que le régulateur dispose du mandat légal explicite de contraindre les propriétaires d'équipes à céder le contrôle s'ils ne respectent pas les normes légales en matière de licence ou s'ils compromettent gravement l'intégrité et la viabilité d'un club de football.

Évoquant la situation spécifique entourant Manchester City, Kogan a expliqué que le régulateur suit la situation mais n'interviendra pas prématurément tant que la procédure formelle de la ligue est en cours. Manchester City conteste activement le verdict d'une commission indépendante ayant retenu 114 chefs d'accusation contre le club pour des infractions historiques présumées aux règles financières de la Premier League. Kogan a indiqué qu'une fois la procédure d'appel du club définitivement close au sein de la structure judiciaire de la Premier League, l'organisme de régulation pourrait intervenir pour examiner les conclusions et décider si une action légale distincte s'impose.

La structure réglementaire ne remplace pas les organes disciplinaires initiaux de la ligue, mais fonctionne comme une autorité de supervision de l'octroi des licences aux clubs. En vertu de la législation en vigueur, chaque club évoluant en Premier League, Championship, League One, League Two et National League doit obtenir et conserver une licence d'exploitation. Si un propriétaire est jugé inapte à détenir cette licence ou si une entité contourne systématiquement les règles de divulgation financière, le régulateur dispose des outils juridiques nécessaires pour révoquer le permis, infliger des sanctions financières ou ordonner une cession obligatoire.

## Pourquoi c'est important

Les propos de Kogan marquent un basculement fondamental dans l'équilibre des pouvoirs au sein du football anglais, éloignant le sport de décennies d'autorégulation privée pour s'orienter vers une surveillance légale d'intérêt public. Pendant plus de trente ans, la Premier League a fonctionné comme une société privée autonome détenue par ses 20 clubs membres, réglant les infractions aux règlements et les litiges relatifs à la propriété en interne et à huis clos. La volonté du régulateur d'évoquer ouvertement la cession forcée de propriété démontre que l'ère de l'autorégulation totale est révolue.

Pour les propriétaires de clubs, en particulier les entités adossées à des fonds souverains étrangers et les consortiums de capital-investissement, la perspective de ventes forcées introduit un risque réglementaire sans précédent pour des actifs évalués à plusieurs milliards de livres. Manchester City, contrôlé par le Abu Dhabi United Group de Sheikh Mansour bin Zayed Al Nahyan depuis 2008, est devenu la référence commerciale et sportive du football moderne. Une décision réglementaire susceptible d'imposer un changement de propriétaire ou de retirer les droits d'exploitation déstabiliserait le réseau mondial du club, le City Football Group, qui possède ou détient des participations dans des clubs sur plusieurs continents.

Au-delà de Manchester City, cette position constitue un moyen de dissuasion pour l'ensemble de la pyramide. Le football anglais est confronté à des risques aigus d'insolvabilité, aux dépenses inconsidérées de propriétaires et à une polarisation financière croissante entre la Premier League et les divisions inférieures. En indiquant clairement que l'application de la loi s'étend jusqu'au sommet absolu de la pyramide, le régulateur entend démontrer que les obligations de transparence financière sont non négociables, quelle que soit la stature géopolitique ou les ressources juridiques d'un club.

## Le contexte

La création d'un régulateur légal indépendant est née de crises systémiques ayant traversé le paysage du football anglais. En 2019, l'effondrement financier et l'exclusion du club historique de Bury de l'English Football League, suivis de difficultés similaires d'insolvabilité à Macclesfield Town et Derby County, ont suscité une vive inquiétude au Parlement. En avril 2021, la tentative avortée de six clubs majeurs de Premier League — dont Manchester City — de lancer une European Super League fermée a provoqué l'indignation publique et politique, accélérant les appels à une intervention extérieure.

En réponse, le gouvernement britannique a commandé le Fan-Led Review of Football Governance, présidé par l'ancienne ministre des Sports Tracey Crouch. Publiée fin 2021, la recommandation principale de ce rapport était la mise en place d'un Independent Football Regulator soutenu par une législation primaire. Le projet de loi qui en a résulté, le Football Governance Bill, a progressé au Parlement afin d'accorder à l'organisme un pouvoir de supervision légale sur l'octroi des licences aux clubs, les tests de viabilité financière et le renforcement des tests d'aptitude des propriétaires potentiels et en place.

Parallèlement à ce processus législatif, la Premier League a poursuivi ses propres démarches répressives au niveau national. En février 2023, à la suite d'une enquête de quatre ans entamée après la publication de documents internes fuités, la ligue a renvoyé plus de 100 infractions présumées aux règles financières commises par Manchester City devant une commission indépendante. Les accusations couvraient neuf saisons, de 2009 à 2018, affirmant que le club n'avait pas fourni d'informations financières exactes concernant ses revenus, ses contrats de sponsoring et ses coûts opérationnels, tout en omettant de divulguer l'intégralité des détails relatifs à la rémunération des entraîneurs et des joueurs. La ligue a en outre allégué que le club ne s'était pas conformé aux règles du fair-play financier de l'UEFA et n'avait pas coopéré de bonne foi à son enquête.

Manchester City a constamment nié tout acte répréhensible, affirmant détenir des preuves complètes et irréfutables pour justifier ses pratiques. À l'issue de longues auditions à huis clos devant une commission indépendante, la procédure a abouti au constat de 114 infractions, ouvrant la phase d'appel actuellement sous les projecteurs.

## Réactions

La perspective d'une intervention du régulateur a suscité un débat intense parmi les clubs, les autorités juridiques et les organisations de supporters. Les dirigeants de la Premier League se sont historiquement opposés à l'introduction d'un régulateur légal, arguant qu'une tutelle soutenue par le gouvernement pourrait nuire à la compétitivité mondiale de la ligue, freiner les investissements et créer des strates bureaucratiques redondantes et inefficaces. Bien que les responsables de la ligue se soient conformés au nouveau cadre conformément à la loi, ils ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que l'application des règles nationales relève avant tout de la responsabilité des instances judiciaires établies de la ligue.

Manchester City n'a pas publié de nouvelle déclaration publique concernant les propos de Kogan, mais le club a maintenu tout au long de cette procédure judiciaire pluriannuelle que ses rapports financiers étaient pleinement conformes à la légalité et que ses opérations étaient irréprochables. Les représentants du club devraient aborder les interactions réglementaires par le biais d'actes juridiques formels plutôt que par des déclarations publiques.

Les groupes de défense des supporters, menés par la Football Supporters' Association, ont salué la fermeté du régulateur, y voyant la confirmation que le gendarme du football ne reculera pas devant les clubs d'élite. Les juristes spécialisés dans l'arbitrage sportif soulignent que si le pouvoir légal du régulateur d'imposer une cession est inscrit dans la loi, l'exécution effective d'un tel ordre contre un propriétaire adossé à un État étranger se heurterait inévitablement à de longues contestations devant la High Court britannique.

## Ce que l'on ignore encore

Plusieurs questions juridiques et procédurales de fond restent en suspens. Les conditions légales précises qui déclencheraient un ordre de cession forcée n'ont pas encore été éprouvées dans la pratique. On ignore encore si le régulateur considérerait des manquements financiers passés, antérieurs à l'existence de l'organisme, comme un motif suffisant pour révoquer une licence d'exploitation actuelle, ou si la cession forcée serait exclusivement réservée à un refus persistant et caractérisé de se conformer aux conditions de licence.

En outre, le calendrier précis de la résolution de l'appel de Manchester City contre les 114 infractions n'est pas publiquement connu. Les commissions indépendantes et les commissions d'appel relevant de la juridiction de la Premier League siégeant de manière confidentielle, la durée des délibérations d'appel demeure soumise à des incertitudes procédurales. Enfin, on ignore si une éventuelle enquête réglementaire ultérieure prendrait la forme d'une audience de novo réexaminant les preuves, ou si elle s'appuierait intégralement sur les conclusions factuelles établies par les organes juridictionnels de la ligue.

## Les points à surveiller

La suite des événements dépend de plusieurs étapes juridiques clés :

- La décision formelle et la publication du verdict de la commission d'appel de la Premier League concernant les 114 infractions de Manchester City. - Toute démarche ultérieure de Manchester City pour contester l'issue de l'appel devant un arbitrage externe, tel que le Court of Arbitration for Sport ou la High Court britannique en vertu de l'Arbitration Act 1996, ce qui pourrait retarder davantage toute décision finale. - Le lancement officiel du cycle de délivrance des licences par le régulateur, au cours duquel chaque club professionnel devra soumettre ses documents de conformité pour conserver sa certification. - Les déclarations publiques ou notifications officielles émanant des services du régulateur précisant le champ d'application et le mandat de toute enquête directe sur le club. - Les auditions des commissions de contrôle parlementaire, où Kogan et les dirigeants de la ligue sont régulièrement appelés à témoigner sur la mise en œuvre opérationnelle de la législation relative à la gouvernance du football.

Cet article comprend des éléments initialement rapportés par la correspondante de Reuters, Lori Ewing.