Des observateurs de l'ONU appellent à une enquête sur la force employée par la police indienne contre des manifestants

Des experts indépendants des droits de l'homme affiliés aux Nations unies ont appelé les autorités indiennes à cesser immédiatement tout usage disproportionné de la force contre les manifestants et à ouvrir une enquête impartiale sur les récents agissements de la police, invoquant des allégations crédibles selon lesquelles des participants ont subi de graves blessures et des mauvais traitements lors de la répression officielle de manifestations civiles. Cet appel, lancé mardi depuis Washington et Genève, souligne l'attention croissante portée par les observateurs juridiques internationaux aux méthodes de maintien de l'ordre déployées contre les rassemblements publics au sein de la démocratie la plus peuplée du monde.

## Faits marquants

- Des experts indépendants des droits de l'homme des Nations unies ont lancé un appel officiel le mardi 20 octobre, exigeant la cessation immédiate du recours excessif à la force par les services de police en Inde. - Les observateurs ont réclamé une enquête indépendante et transparente sur la conduite des autorités lors des récentes opérations de dispersion de manifestations publiques. - Les observateurs ont documenté des signalements indiquant que des manifestants ont souffert de traumatismes physiques et de blessures résultant directement de tactiques agressives de contrôle des foules. - De multiples témoignages recueillis par des observateurs des droits humains ont indiqué que des personnes placées en détention ou acculées par les forces de sécurité ont subi des sévices physiques. - La déclaration attire à nouveau l'attention internationale sur les obligations de New Delhi en matière de droits de l'homme au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Inde a ratifié en 1979.

## Ce qui s'est passé

Selon des informations rapportées par Reuters, cet appel fait suite à une série d'affrontements au cours desquels les forces de sécurité de l'État auraient employé des méthodes d'évacuation particulièrement dures contre des rassemblements de manifestants, provoquant des blessures et des plaintes officielles pour des violences dans la rue et en garde à vue. Les titulaires de mandats au titre des droits de l'homme des Nations unies — des spécialistes indépendants nommés sous les auspices du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève — ont examiné des éléments de preuve mettant en lumière des interventions des forces de l'ordre ayant outrepassé les seuils établis par les normes internationales de maintien de l'ordre.

Dans leur intervention conjointe, les experts ont exprimé leur vive préoccupation face au grand nombre de blessures infligées lors de rassemblements non violents. Bien que les sites géographiques et les juridictions régionales précis n'aient pas été énumérés dans le communiqué préliminaire, les observateurs ont souligné que les forces de l'ordre avaient recouru de façon répétée à la force physique plutôt qu'à des protocoles de désescalade. Les récits de témoins oculaires et les dossiers d'observateurs cités par les experts ont fait état de dispersions physiques violentes, notamment le recours à des instruments contondants, à des projectiles non létaux et à des gaz lacrymogènes dans des circonstances qui ne justifiaient pas de mesures tactiques extrêmes.

De plus, les spécialistes de l'ONU ont souligné que des personnes détenues en lien avec ces rassemblements ont affirmé avoir fait l'objet de traitements cruels, inhumains ou dégradants alors qu'elles étaient sous le contrôle de l'État. Qualifiant la réponse de l'État d'inacceptable, les experts ont insisté sur le fait que les autorités indiennes doivent instaurer une enquête judiciaire ou administrative rapide, transparente et indépendante afin d'établir les responsabilités, d'évaluer la culpabilité institutionnelle et d'assurer des voies de recours aux citoyens blessés.

## Les enjeux

L'intervention des procédures spéciales des Nations unies comporte des implications diplomatiques, constitutionnelles et de gouvernance substantielles. Fondamentalement, cette situation pose la question de la conformité des pratiques policières locales en Inde avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution indienne. En vertu de l'article 19(1)(a) et de l'article 19(1)(b) de la Constitution de l'Inde, les citoyens ont la garantie des libertés fondamentales d'opinion et d'expression, ainsi que du droit de se rassembler pacifiquement et sans armes. Lorsque les forces de sécurité répriment de manière systématique les contestations de rue par des mesures punitives, ces protections constitutionnelles fondamentales sont remises en cause, ce qui décourage la participation citoyenne au sein des syndicats, des organisations étudiantes, des collectifs agricoles et des minorités régionales.

Pour les observateurs internationaux et les investisseurs, ce constat touche directement à la stabilité politique, à la prévisibilité institutionnelle et à la santé de la société civile. Ces dernières années, des indices internationaux de gouvernance — tels que les classements du V-Dem Institute et les rapports de Freedom House — ont déclassé le statut de l'Inde, soulignant le durcissement des restrictions pesant sur la dissidence publique, les associations citoyennes et l'activité des médias. Des frictions prolongées entre les autorités de l'État et les mécanismes indépendants de l'ONU risquent de compliquer les relations stratégiques de New Delhi avec ses partenaires occidentaux, notamment les États-Unis et l'Union européenne, qui composent régulièrement entre leurs relations bilatérales et leurs engagements publics en faveur des normes relatives aux droits de l'homme.

Au-delà de la diplomatie extérieure, cette question concerne des millions de citoyens ordinaires cherchant à obtenir réparation pour des revendications socio-économiques ou politiques. Dans les économies en développement, les manifestations publiques pacifiques demeurent un instrument indispensable pour les populations marginalisées — allant des agriculteurs ruraux et des militants écologistes aux minorités de caste et religieuses — pour exprimer leur désaccord devant les parlements municipaux et nationaux. Si les services de police opèrent selon une présomption d'impunité lors des opérations de contrôle des foules, le pacte social régissant les rapports entre civils et policiers se fissure, augmentant ainsi le risque d'un embrasement social plus vaste.

## Le contexte

Les tensions entre les organismes internationaux de défense des droits de l'homme et le gouvernement indien sur le maintien de l'ordre lors des manifestations suivent une dynamique institutionnelle bien ancrée. L'Inde a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) en avril 1979, engageant l'État à protéger la liberté de réunion pacifique au titre de l'article 21 et à garantir la liberté et la sécurité de la personne en vertu de l'article 9. En outre, les normes mondiales régissant la conduite des forces de police sont énoncées par les Principes de base sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les responsables de l'application des lois adoptés par les Nations unies à La Havane en 1990. Ces directives prévoient que les autorités doivent employer des méthodes non violentes avant d'avoir recours à la force, faire preuve de retenue, minimiser les dommages et les blessures, et respecter la vie humaine en toutes circonstances opérationnelles.

Sur le plan intérieur, la gestion des foules en Inde a historiquement relevé du Code of Criminal Procedure de 1973 — récemment remplacé en juillet 2024 par le Bharatiya Nagarik Suraksha Sanhita (BNSS). Dans ces cadres légaux, les forces de l'ordre et les magistrats administratifs disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour interdire les rassemblements de cinq personnes ou plus en promulguant des arrêtés au titre de la Section 144 afin de prévenir de supposés troubles à l'ordre public. En pratique, les défenseurs des droits soutiennent depuis longtemps que l'exécutif invoque ces arrêtés restrictifs de manière préventive pour entraver des manifestations légitimes plutôt que pour gérer de véritables urgences sécuritaires.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs mouvements de protestation d'envergure en Inde ont fait l'objet de lourdes interventions policières, attirant une vive attention mondiale. Durant les manifestations de 2019 et 2020 contre le Citizenship Amendment Act (CAA), les organisations de surveillance des droits humains ont recensé des charges massives à coups de matraque, des tirs de gaz lacrymogènes au sein d'établissements éducatifs comme Jamia Millia Islamia à New Delhi, ainsi que des milliers de détentions préventives. De même, lors des manifestations agricoles qui ont duré un an en 2020 et 2021 contre des réformes de dérégulation du secteur agricole, les forces de sécurité fédérales et des États ont dressé des barricades en béton, creusé des tranchées en travers d'axes autoroutiers nationaux et déployé des canons à eau contre les convois d'agriculteurs qui avançaient.

Par le passé, le Ministry of External Affairs de New Delhi a rejeté les déclarations critiques des titulaires de mandats onusiens, qualifiant ces prises de position étrangères d'ingérence injustifiée dans les affaires intérieures. Les diplomates indiens affirment régulièrement que le système judiciaire solide, les médias indépendants et les institutions parlementaires démocratiques du pays fournissent des mécanismes complets pour traiter les litiges internes sans surveillance internationale. Lors de dialogues passés devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU au cours des cycles de l'Examen périodique universel, les délégations indiennes ont martelé que les forces de sécurité agissent dans des limites légales strictes afin de préserver la stabilité nationale, l'intégrité territoriale et l'harmonie communautaire.

## Réactions

Cet appel pressant à une enquête a accentué la pression sur les ministères de l'exécutif à New Delhi, bien qu'aucune réponse officielle publique du Ministry of External Affairs ni du Ministry of Home Affairs n'ait été diffusée au moment de la parution de la dépêche originale de Reuters. Historiquement, le corps diplomatique indien répond aux correspondances des rapporteurs spéciaux de l'ONU par des notes verbales officielles, remettant régulièrement en cause les méthodes de travail, les sources documentaires et l'impartialité des mandataires qui s'expriment sur des questions d'ordre public intérieur.

En Inde, les coalitions nationales de défense des libertés civiles, les juristes spécialisés dans les droits de l'homme et les collectifs d'intérêt public devraient s'appuyer sur les conclusions de l'ONU dans le cadre de requêtes en cours devant les High Courts des États et la Supreme Court of India. Des organisations juridiques ont déjà utilisé les normes internationales par le passé pour réclamer le strict respect des directives nationales encadrant la responsabilité policière, telles que les ordonnances contraignantes émises par la Cour suprême dans l'arrêt de principe Prakash Singh de 2006 sur la réforme de la police, ainsi que les directives D.K. Basu de 1997 régissant les arrestations et la détention préventive.

Des organisations non gouvernementales internationales, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont régulièrement appuyé les analyses des titulaires de mandats, exhortant les partenaires démocratiques de l'Inde à aborder la question des dérives policières lors des échanges bilatéraux. À l'opposé, les commentateurs politiques nationalistes et les figures politiques pro-gouvernementales rejettent systématiquement ces condamnations internationales, dépeignant les experts liés à l'ONU comme déconnectés des réalités opérationnelles nécessaires au maintien de la sécurité dans des métropoles indiennes à forte densité de population.

## Ce que l'on ignore encore

Plusieurs zones d'ombre subsistent après la divulgation initiale des conclusions formulées par les experts de l'ONU. Les premières informations publiées ne précisent pas quelles manifestations régionales, municipalités ou dates exactes ont déclenché l'intervention des experts, laissant planer le doute quant à savoir si ces constats visent des marches agricoles locales, des rassemblements étudiants dans des zones universitaires métropolitaines ou des protestations communautaires dans les régions frontalières. Par conséquent, l'implication respective des unités paramilitaires centrales — telles que la Central Reserve Police Force — et des forces de police relevant des différents États n'est pas détaillée.

Par ailleurs, les informations disponibles ne divulguent pas de bilan vérifié quant au nombre de manifestants blessés, à la part des hospitalisations ou au nombre exact de personnes maintenues en détention provisoire. Les bilans officiels des victimes et les évaluations médicales n'ont pas été rendus publics aux côtés des déclarations des experts. En outre, il reste impossible d'établir si les titulaires de mandats de l'ONU ont reçu des réponses officielles des représentants de l'État indien par le biais des voies de communication confidentielles qui précèdent habituellement la publication de communiqués conjoints.

## Ce qu'il faut surveiller

À l'avenir, plusieurs jalons majeurs permettront d'évaluer si l'appel de l'ONU influe sur l'action gouvernementale ou infléchit les trajectoires diplomatiques. Le premier élément à suivre sera la réponse formelle du Ministry of External Affairs, qui précise généralement si New Delhi choisit de répondre aux allégations formulées ou de balayer le communiqué en y voyant une prise de position partiale.

L'attention se portera également sur la Supreme Court of India, habilitée par l'article 32 de la Constitution à engager d'office des recours d'intérêt public (suo motu) ou à entendre des requêtes portant sur les dérives systémiques de la police et les garanties procédurales en détention. Les observateurs surveilleront si des cours supérieures d'États ordonnent des enquêtes administratives ou judiciaires sur les opérations locales de dispersion mentionnées dans les dossiers des droits de l'homme.

Enfin, il conviendra de suivre les prochaines sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève. Les dialogues inscrits à l'ordre du jour avec les rapporteurs spéciaux sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, sur les exécutions extrajudiciaires ou sur la torture constituent des tribunes officielles au cours desquelles les États membres, y compris l'Inde et d'autres délégations internationales, présenteront leurs positions officielles quant à la conformité des méthodes policières nationales avec les normes issues des traités.

Cet article comprend des éléments d'information basés sur des révélations initialement publiées par Reuters.