Le Royaume-Uni et son réseau offshore liés à 8 milliards d'euros de pertes annuelles d'impôt sur les sociétés pour l'UE, selon une étude

Les États membres de l'Union européenne perdent près de 60 milliards d'euros chaque année en raison du transfert transfrontalier de bénéfices d'entreprises, dont environ 8 milliards d'euros directement liés au Royaume-Uni et à son réseau satellite de centres financiers offshore, selon une analyse de l'organisation de recherche et de plaidoyer Tax Justice Network. Ces données mettent en lumière un paradoxe structurel profondément ancré dans la fiscalité mondiale : alors même que les juridictions britanniques constituent l'un des principaux canaux de détournement de recettes au détriment des trésors publics européens, le Royaume-Uni se classe lui-même parmi les plus grands perdants nets de l'évasion fiscale des multinationales à l'échelle mondiale.

## Faits marquants

- Les pays membres de l'Union européenne perdent un montant estimé à 60 milliards d'euros par an en raison du transfert par les multinationales de leurs bénéfices imposables hors des marchés nationaux. - Environ 8 milliards d'euros de pertes fiscales annuelles de l'UE sont directement liés au Royaume-Uni et à son réseau associé de juridictions offshore, selon Tax Justice Network. - Dans le même temps, le Royaume-Uni figure parmi les pays subissant les pertes fiscales cumulées les plus importantes au monde dues à l'évasion fiscale internationale. - L'étude évalue le transfert de bénéfices des entreprises, un mécanisme par lequel les entités commerciales font transiter artificiellement leurs revenus par des régimes fiscaux faibles ou nuls afin de réduire leurs obligations fiscales nationales. - Ces conclusions interviennent alors que des organismes internationaux, dont l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s'efforcent d'appliquer des mesures coordonnées de lutte contre l'évasion fiscale, notamment un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 %.

## Ce qui s'est passé

Selon des informations rapportées par Servet Yanatma, de nouveaux calculs de Tax Justice Network indiquent que l'Union européenne continue de subir une profonde érosion de son assiette de l'impôt sur les sociétés, abandonnant près de 60 milliards d'euros de recettes annuelles potentielles aux stratégies d'allocation des bénéfices des multinationales. Sur ce total, environ 8 milliards d'euros sont imputables au Royaume-Uni et aux centres financiers offshore opérant sous l'autorité de la Couronne britannique.

Le transfert de bénéfices consiste à déplacer des profits générés dans des juridictions à fiscalité élevée — où ont lieu l'activité économique réelle, les ventes et l'emploi — vers des filiales situées dans des juridictions aux régimes d'imposition des sociétés nominaux ou nuls. Ces transferts s'effectuent généralement par des transactions intragroupes, notamment le paiement de redevances sur la propriété intellectuelle, des frais de conseil en gestion, des prêts d'entreprise transfrontaliers à taux d'intérêt gonflés et des structures spécialisées de prix de transfert. Bien que les transactions de base soient conçues pour respecter les cadres juridiques existants, leur fonction première est de réduire la charge fiscale dans les juridictions où les produits et services sont consommés.

Selon l'évaluation de Tax Justice Network, l'infrastructure financière britannique ne fonctionne pas de manière isolée. Elle opère plutôt au centre d'un réseau interconnecté de services aux entreprises englobant la City de Londres aux côtés des dépendances de la Couronne — comprenant Jersey, Guernesey et l'île de Man — et des territoires britanniques d'outre-mer, notamment les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques et les Bermudes. Ce réseau fournit des structures juridiques, des dispositions relatives au secret des affaires, des montages de trusts et des régimes spécialisés de holdings d'investissement qui facilitent le détournement des capitaux des entreprises hors des trésors souverains, y compris ceux des 27 États membres de l'UE.

Parallèlement, les données illustrent que le système fiscal interne du Royaume-Uni demeure hautement vulnérable aux pratiques mêmes que son ensemble juridictionnel facilite. Les multinationales transfèrent systématiquement des bénéfices hors de la métropole britannique vers d'autres plaques tournantes à faible fiscalité en Europe, dans les Caraïbes et en Asie, consolidant la position du Royaume-Uni parmi les nations subissant les préjudices financiers bruts les plus élevés liés aux manœuvres fiscales internationales.

## Les enjeux

La ponction annuelle de 60 milliards d'euros dans les caisses publiques de l'Union européenne constitue une hémorragie structurelle pour les budgets souverains, à une époque de fortes contraintes budgétaires sur tout le continent. Pour les autorités publiques, les recettes de l'impôt sur les sociétés fournissent un financement essentiel, non générateur de dette, pour les systèmes de santé, les réseaux de transport, les investissements dans la défense, les infrastructures éducatives et la transition de plusieurs milliers de milliards d'euros vers des réseaux énergétiques décarbonés. Lorsque les entreprises multinationales minimisent leurs contributions fiscales par le biais d'itinéraires financiers détournés, les gouvernements font face à un dilemme budgétaire à somme nulle : réduire les dépenses publiques, emprunter davantage sur les marchés obligataires souverains, ou compenser les déficits en déplaçant la charge fiscale globale sur des assiettes immobiles, principalement le travail national et les taxes à la consommation telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Au-delà des déficits budgétaires immédiats, le transfert systémique de bénéfices par les entreprises fausse la concurrence économique et dégrade l'équité des marchés. Les petites et moyennes entreprises (PME) — qui représentent la grande majorité des emplois privés dans l'UE — disposent rarement de la présence transfrontalière, des rouages juridiques ou des ressources en capital nécessaires pour maintenir des structures d'optimisation fiscale multijuridictionnelles. En conséquence, les entreprises locales paient souvent des taux légaux d'impôt sur les sociétés oscillant entre 15 % et plus de 30 %, tandis que leurs concurrents multinationaux utilisent des entités relais pour obtenir des taux d'imposition effectifs ne dépassant pas quelques unités de pourcentage. Cette disparité structurelle étouffe la concurrence entrepreneuriale locale, concentre les parts de marché au profit de conglomérats multinationaux et mine la confiance des citoyens dans l'équité et l'intégrité des systèmes fiscaux nationaux.

Pour le Royaume-Uni, ce double statut de facilitateur majeur et de victime de premier plan du détournement international de bénéfices met en lumière les contradictions internes de son modèle économique post-impérial. Si la City de Londres et ses satellites offshore perçoivent des commissions issues de l'administration, du montage juridique et des services d'actifs, le Trésor britannique en métropole renonce à des milliards de livres sterling de prélèvements directs sur les sociétés, aggravant ainsi les déficits budgétaires nationaux.

## Le contexte

Les efforts visant à réguler l'évasion fiscale des multinationales posent un défi aux gouvernements souverains depuis les débuts de l'imposition transfrontalière des sociétés au début du XXe siècle. Pendant des décennies, le droit fiscal international s'est appuyé sur des conventions bilatérales de double imposition fondées sur des normes initialement conçues par la Société des Nations. Ces conventions visaient principalement à éviter d'assujettir les bénéfices des entreprises à de multiples prélèvements nationaux, en partant du principe que les transactions entre filiales liées refléteraient des transactions indépendantes conclues à des conditions de pleine concurrence.

Avec l'essor du commerce numérique, de la valorisation de la propriété intellectuelle et des industries de services financiarisés au cours des trois dernières décennies, les multinationales ont trouvé de plus en plus aisé de relocaliser les actifs incorporels générateurs de bénéfices — tels que les algorithmes, les marques et les brevets — vers des juridictions à faible fiscalité, indépendamment du lieu où se trouvaient les ingénieurs logiciels, les usines ou les consommateurs finaux.

En réponse à l'attention accrue du public à la suite de la crise financière mondiale de 2008, le G20 a chargé l'OCDE de mettre sur pied l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en 2013. Le programme a débouché sur 15 actions spécifiques destinées à restreindre les prix de transfert agressifs, à imposer aux entreprises la déclaration pays par pays auprès des administrations fiscales et à éliminer les dispositifs hybrides. En octobre 2021, une coalition élargie de près de 140 juridictions dans le cadre du Cadre inclusif OCDE/G20 a approuvé un ensemble historique de réformes reposant sur deux piliers. Le Pilier Un visait à réattribuer les droits d'imposition sur les plus grandes multinationales aux pays de marché, tandis que le Pilier Deux a instauré un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % pour les entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolidé annuel dépasse 750 millions d'euros.

L'Union européenne a pris des mesures précoces pour codifier ces principes au moyen de directives successives sur la lutte contre l'évasion fiscale (ATAD 1 et ATAD 2) et a formellement adopté la directive européenne sur l'imposition minimale en décembre 2022 afin de transposer le cadre du Pilier Deux à 15 % dans le droit des États membres à compter de 2024. Par ailleurs, la Commission européenne a établi la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales, communément appelée liste noire des paradis fiscaux. Toutefois, les politiques européennes de lutte contre l'évasion fiscale se heurtent historiquement à des obstacles institutionnels : les mesures fiscales au sein du Conseil de l'Union européenne requièrent l'accord unanime de tous les États membres, accordant ainsi aux juridictions de l'UE à faible fiscalité un droit de veto législatif sur les règles fiscales harmonisées contraignantes.

## Réactions

Ces conclusions devraient attirer l'attention immédiate des groupes de défense des finances publiques, des commissions parlementaires chargées de la fiscalité et des organismes de surveillance de la transparence internationale. Des organisations de la société civile telles que Tax Justice Network soutiennent depuis longtemps que la conformité volontaire et les réformes fragmentaires sont insuffisantes, préconisant plutôt des systèmes d'imposition unitaire où les multinationales sont imposées en tant qu'entités mondiales uniques, les bénéfices des entreprises étant répartis entre les pays sur la base de formules mesurant les ventes, les actifs et la masse salariale.

Dans les couloirs législatifs européens, ces données devraient alimenter les débats au sein de la sous-commission des questions fiscales (FISC) et de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. Les législateurs réclamant un durcissement des mesures anti-évasion pressent régulièrement la Commission européenne de s'attaquer aux centres financiers offshore qui conservent des liens étroits avec des partenaires voisins hors UE. Au sein du Conseil de l'Union européenne, ces chiffres offrent un moyen de pression aux juridictions à fiscalité plus élevée qui cherchent à accélérer la mise en œuvre de mesures fiscales défensives contre les juridictions tierces non coopératives.

À l'inverse, les organes représentatifs du secteur britannique des services financiers et des professions juridiques offshore défendent constamment leurs pratiques. Les associations professionnelles des dépendances de la Couronne et des territoires britanniques d'outre-mer soutiennent que leurs juridictions fonctionnent en totale conformité avec les normes réglementaires internationales, échangent automatiquement des données fiscales dans le cadre de la Norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE et ne doivent pas être qualifiées à tort de vecteurs de flux financiers illicites. Leurs représentants officiels soulignent régulièrement que les centres offshore apportent des liquidités mondiales essentielles, soutiennent les investissements directs étrangers et opèrent dans le respect du droit international.

## Ce que nous ignorons encore

Si les chiffres phares mettent en évidence l'ampleur globale des pertes de recettes, des détails essentiels concernant la méthodologie sous-jacente et la répartition demeurent imprécis dans le rapport initial. Le résumé fourni par Servet Yanatma ne détaille pas la ventilation exacte des pertes subies par chaque État membre de l'UE, ne permettant pas d'établir si les grandes économies européennes — comme l'Allemagne, la France et l'Italie — absorbent la majeure partie de cette fuite de 8 milliards d'euros liée au Royaume-Uni, ou si des États membres plus petits essuient des pertes disproportionnées par habitant.

En outre, les informations initiales ne précisent pas quels secteurs d'activité spécifiques — tels que les technologies grand public, les brevets pharmaceutiques, les énergies fossiles ou le commerce de détail transfrontalier — concentrent les plus grandes parts de capitaux détournés. Surtout, il reste à vérifier dans quelle mesure ces estimations rendent compte des comportements d'entreprises postérieurs à l'entrée en vigueur de l'impôt minimum sur les sociétés de 15 % du Pilier Deux, dont le déploiement progressif a débuté dans les juridictions européennes et au Royaume-Uni en 2024. Les déclarations fiscales des entreprises et les audits administratifs officiels accusant fréquemment un décalage de publication de deux à trois ans, les estimations actuelles reflètent souvent des dynamiques structurelles antérieures à la pleine application des normes internationales les plus récentes.

## Ce qu'il faut surveiller

Les étapes politiques majeures et les révisions réglementaires prévues au cours des prochains mois détermineront si les gouvernements parviennent à endiguer l'érosion fiscale documentée par Tax Justice Network. La plus importante d'entre elles sera la publication d'audits exhaustifs des recettes nationales examinant l'impact opérationnel du régime d'imposition minimale du Pilier Deux de l'OCDE, tant au sein de l'UE qu'au Royaume-Uni. Les analystes scruteront les données concrètes montrant si le taux minimum mondial de 15 % a sensiblement freiné le transfert transfrontalier de bénéfices ou s'il a simplement incité les entreprises à restructurer leurs actifs incorporels par d'autres mécanismes comptables.

Au niveau de l'Union européenne, les observateurs devront surveiller les prochaines révisions de la liste de l'UE des juridictions non coopératives par le groupe « Code de conduite » (fiscalité des entreprises). Si les territoires britanniques d'outre-mer ont périodiquement fait l'objet d'examens attentifs de la part de Bruxelles, des considérations politiques et diplomatiques les ont souvent protégés d'une inscription directe sur liste noire à titre punitif. Toute nouvelle initiative des législateurs européens visant à imposer des retenues à la source ou à refuser les avantages des conventions fiscales aux transactions acheminées via les territoires offshore britanniques représenterait une escalade significative des frictions financières post-Brexit.

Enfin, les évolutions au sein du Parlement britannique méritent une attention soutenue. Les parlementaires de Westminster continuent de faire l'objet de pressions nationales et internationales constantes pour imposer des registres des bénéficiaires effectifs accessibles au public dans l'ensemble des territoires britanniques d'outre-mer. Les progrès accomplis sur ces registres légaux, combinés au dialogue financier bilatéral dans le cadre de l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (TCA), indiqueront si Londres et Bruxelles approfondiront leur collaboration administrative contre l'érosion de l'assiette fiscale ou s'ils laisseront persister la concurrence fiscale transmanche.

Cet article intègre des informations initialement publiées par Servet Yanatma.