Les renvois massifs au sein des comités scientifiques fédéraux risquent de perturber durablement l'élaboration des réglementations américaines

WASHINGTON — Le cadre d'advising technique du pouvoir exécutif subit de profondes perturbations à la suite de l'éviction à grande échelle de conseillers scientifiques bénévoles au sein de multiples agences fédérales, selon les informations publiées par Katia Riddle le 29 août 2026. Ces renvois ont mis fin aux fonctions de centaines de chercheurs universitaires, de spécialistes médicaux et d'experts techniques qui fournissent des évaluations non partisanes sur des questions scientifiques, environnementales et technologiques urgentes auxquelles le gouvernement des États-Unis est confronté.

Ces renvois ciblent des organes consultatifs qui assistent des agences telles que l'Environmental Protection Agency (EPA), la Food and Drug Administration (FDA), le Department of Energy et le Department of the Interior. Ces comités, qui fonctionnent largement à l'abri des regards du public, servent de passerelle essentielle entre la recherche empirique indépendante et la mise en œuvre des politiques fédérales. Chercheurs et experts en politiques administratives préviennent que la réduction soudaine du contrôle technique pourrait entraîner des retards de plusieurs années dans les évaluations réglementaires, accroître la vulnérabilité juridique des règles fédérales et éroder la confiance du public dans le processus décisionnel de l'exécutif.

## Key facts

- Des centaines d'experts-conseils bénévoles siégeant dans des comités techniques fédéraux ont été renvoyés sous l'administration Trump, selon les informations de Katia Riddle. - Les comités consultatifs fédéraux fonctionnent en vertu des exigences légales du Federal Advisory Committee Act (FACA) de 1972, qui impose une représentation équilibrée et des réunions publiques. - Les conseillers sont généralement des spécialistes non rémunérés issus d'établissements universitaires, de centres médicaux et d'installations de recherche industrielle. - Les comités consultatifs techniques évaluent les recherches examinées par des pairs pour éclairer les décisions des agences sur la qualité de l'air et de l'eau, l'homologation des médicaments, la gestion des produits chimiques toxiques et les normes énergétiques. - Les experts en droit administratif indiquent que les réglementations finalisées sans la consultation requise des comités consultatifs s'exposent à des risques accrus d'invalidation par les tribunaux fédéraux.

## What happened

Le renvoi systématique de membres de comités consultatifs scientifiques s'est déroulé dans plusieurs départements du pouvoir exécutif qui s'appuient sur une expertise externe pour interpréter des données complexes, selon les informations de Katia Riddle. Les agences fédérales créent régulièrement des comités consultatifs pour traiter de questions hautement spécialisées que le personnel interne n'a pas forcément la capacité ou l'expertise technique spécifique de résoudre de manière autonome. Ces membres de comités font l'objet de vérifications d'éthique, signent des accords de confidentialité avec le gouvernement et consacrent chaque année des centaines d'heures non rémunérées à l'examen de la littérature évaluée par les pairs, de projets de réglementation et d'évaluations des risques.

Au cours du mandat actuel de l'administration, les dirigeants d'agences ont adressé des avis de fin de fonction aux scientifiques siégeant dans ces comités, mettant de fait à l'arrêt les activités de nombreuses commissions spécialisées. Dans certains cas, des comités entiers ont été dissous ou privés de quorum, tandis que dans d'autres, des chercheurs ont été évincés avant le terme de leur mandat.

Les comités touchés comprennent des organes chargés d'évaluer les polluants environnementaux, d'examiner les protocoles de sécurité alimentaire, de conseiller sur la gestion des déchets nucléaires et d'évaluer les demandes de subventions pour des initiatives de recherche fédérales. En écartant ces experts, les agences exécutives ont suspendu les examens scientifiques par les pairs en cours, qui constituent des étapes obligatoires du processus réglementaire fédéral.

Bien que les chefs d'agence disposent de l'autorité légale sur la nomination des membres de comités en vertu du droit administratif, l'ampleur soudaine des évictions a perturbé des groupes de travail actifs. Des projets de rapports de synthèse scientifique, dont l'élaboration nécessite souvent des années, ont été mis au placard ou laissés inachevés, privant les agences de la documentation technique habituellement requise avant de proposer formellement de nouvelles normes ou de réviser les directives existantes.

## Why it matters

La réduction des comités consultatifs scientifiques externes entraîne des conséquences directes pour les politiques publiques, la conformité industrielle, la santé publique et le droit administratif. En vertu de l'Administrative Procedure Act (APA) de 1946, les agences fédérales sont tenues de démontrer que les règles publiques reposent sur des preuves et ne sont ni arbitraires ni capricieuses. Lorsque les agences promulguent des réglementations sur des questions complexes — telles que les seuils d'exposition aux produits chimiques industriels, les limites d'émissions pour les centrales électriques ou les directives d'essais cliniques pour les nouveaux traitements —, les tribunaux examinent rigoureusement si l'organe exécutif s'est appuyé sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sans la validation formelle d'un examen par des pairs indépendant fourni par les comités de la FACA, les règles des agences deviennent nettement plus vulnérables aux recours juridiques devant les tribunaux fédéraux. Des groupes industriels, des organisations environnementales et des procureurs généraux d'États poursuivent fréquemment les agences exécutives au sujet de décisions administratives. Si un juge estime qu'une agence a contourné les consultations scientifiques prévues par la loi ou a fondé une règle sur des examens techniques incomplets, le tribunal peut annuler purement et simplement la règle, créant des années d'incertitude réglementaire pour les investissements du secteur privé.

En outre, la perte de conseillers universitaires et techniques expérimentés ralentit les approbations fédérales et la fixation de normes. Les entités commerciales comptent sur des calendriers réglementaires prévisibles pour commercialiser de nouveaux médicaments, produits chimiques, infrastructures énergétiques et technologies agricoles. Si les comités consultatifs sont inactifs, le retard administratif s'accumule, différant des décisions qui touchent la compétitivité économique globale.

Du point de vue de la santé publique, les comités consultatifs scientifiques offrent un mécanisme d'alerte précoce face aux menaces émergentes, telles que les nouveaux contaminants biologiques, les risques liés aux microplastiques ou la toxicité des produits chimiques industriels. Le démantèlement de ces comités réduit la capacité du gouvernement fédéral à établir rapidement un consensus scientifique lors de crises sanitaires ou environnementales.

## The background

Le cadre formel de consultation des experts externes par le gouvernement a été codifié dans le Federal Advisory Committee Act (FACA) de 1972. Adopté par le Congrès pour garantir la transparence, la responsabilité et l'objectivité dans le processus décisionnel du pouvoir exécutif, le FACA a établi des paramètres opérationnels stricts pour les centaines de comités consultatifs en activité au sein du gouvernement fédéral. La loi exige que la composition des comités reste équitablement équilibrée en matière de points de vue, que les réunions soient publiques et que les archives des comités soient conservées pour consultation publique.

Au cours du dernier demi-siècle, ces comités ont joué un rôle central dans des étapes politiques majeures, notamment la fixation des National Ambient Air Quality Standards dans le cadre du Clean Air Act, l'homologation de dispositifs médicaux vitaux par la FDA et la gestion des terres publiques au sein du Department of the Interior. Des comités majeurs tels que le Science Advisory Board (SAB) de l'EPA et le Clean Air Scientific Advisory Committee (CASAC) sont explicitement mandatés par des lois fédérales pour fournir des évaluations techniques indépendantes.

Cependant, l'autorité de l'exécutif sur les comités consultatifs est depuis longtemps un point de friction entre le pouvoir politique et la communauté scientifique. Durant le premier mandat du président Trump (2017-2021), l'administration avait entrepris des efforts de restructuration similaires. En juin 2019, le président Trump a signé le décret exécutif (Executive Order) 13875, ordonnant aux départements fédéraux de réduire d'un tiers le nombre total de comités consultatifs exécutifs. Dans le même temps, les dirigeants d'agences ont mis en place de nouvelles règles d'éligibilité ; par exemple, l'EPA, sous la direction de l'administrateur Scott Pruitt, a interdit aux scientifiques bénéficiant de subventions de recherche de l'EPA de siéger au sein de comités consultatifs, une politique qui a profondément modifié la représentation universitaire avant d'être invalidée par les tribunaux fédéraux en 2020.

À son arrivée au pouvoir en 2021, le président Joe Biden a inversé ces politiques, ordonnant aux agences de réinitialiser les principaux comités consultatifs, de réintégrer les scientifiques évincés et de renforcer les directives sur l'intégrité scientifique dans l'ensemble des départements. Les renvois actuels rapportés par Katia Riddle s'inscrivent dans la continuité de ce bras de fer engagé depuis une décennie entre des administrations présidentielles en quête d'alignement politique et des institutions scientifiques traditionnelles qui privilégient l'expertise évaluée par les pairs.

## Reaction

Ces renvois ont suscité de vives critiques de la part d'organisations scientifiques professionnelles, de défenseurs de l'intérêt public et de dirigeants universitaires. Des organisations telles que l'American Association for the Advancement of Science (AAAS) et l'Union of Concerned Scientists ont déjà exprimé leur inquiétude face aux initiatives présidentielles visant à modifier les structures consultatives scientifiques, soutenant que des renvois à motif politique compromettent l'intégrité des normes de santé publique et de sécurité.

Les établissements universitaires, dont les enseignants-chercheurs constituent une part importante des comités FACA, se sont dits préoccupés par le fait que ces évictions minent la tradition du service scientifique citoyen. Les chercheurs consacrent un temps institutionnel considérable aux examens des comités fédéraux, considérant cette fonction non rémunérée comme un devoir professionnel essentiel.

À l'inverse, les partisans d'une réforme administrative de l'exécutif soutiennent que les secrétaires du cabinet doivent conserver la pleine autorité pour aligner les organes consultatifs sur les priorités du président élu. Des experts en politiques conservatrices et des groupes industriels ont parfois reproché aux comités consultatifs scientifiques traditionnels de constituer des goulots d'étranglement bureaucratiques ou de promouvoir des projets de réglementation dépassant la faisabilité économique. Lors de débats au Congrès, les parlementaires conservateurs ont historiquement appuyé les initiatives visant à accroître la représentation de l'industrie au sein des comités techniques afin de rééquilibrer les perspectives universitaires.

Les commissions de contrôle du Congrès devraient examiner de près ces renvois. Les parlementaires siégeant au sein des commissions compétentes du Sénat et de la Chambre des représentants — notamment la House Committee on Science, Space, and Technology — disposent de la compétence nécessaire pour mener des enquêtes afin de déterminer si les agences respectent les mandats légaux de consultation établis par le Congrès.

## What we don't know yet

Plusieurs aspects clés de ces purges au sein des comités restent flous. Le nombre total cumulé de conseillers renvoyés dans l'ensemble des départements ministériels n'a pas été publié officiellement par la Maison-Blanche ni par la General Services Administration (GSA), qui suit chaque année les données sur les comités consultatifs fédéraux.

On ignore également si les agences ont l'intention de laisser ces sièges consultatifs définitivement vacants, de dissoudre complètement certains comités ou de nommer de nouveaux membres plus alignés sur les politiques de déréglementation de l'administration. Si l'administration choisit de nommer de nouveaux membres, le processus de vérification éthique et les exigences de préavis public imposés par le FACA pourraient prendre plusieurs mois.

En outre, il reste à voir si les scientifiques évincés ou les organisations de défense engageront des poursuites judiciaires contre les agences exécutives. Des actions en justice pourraient contester ces évictions au motif que les agences violent les directives légales exigeant le fonctionnement de comités consultatifs spécifiques, ou que les comités remaniés ne répondent pas au mandat légal de représentation équitable prévu par le FACA.

## What to watch

- **Publications au Federal Register :** Les agences exécutives sont légalement tenues de publier dans le Federal Register les annonces concernant les chartes des comités consultatifs, le renouvellement des membres et les réunions publiques. Le suivi de ces publications permettra de préciser quels comités sont actifs ou en cours de reconstitution. - **Recours en justice :** Les requérants contestant les réglementations fédérales nouvellement finalisées pourraient invoquer l'absence d'examen par un comité consultatif indépendant comme preuve de non-conformité procédurale au regard de l'Administrative Procedure Act. - **Auditions de contrôle du Congrès :** Il conviendra d'observer si les présidents de commission de la Chambre et du Sénat convoquent les dirigeants d'agences à témoigner sur le respect des exigences légales de consultation scientifique. - **Mises à jour de la base de données des comités consultatifs de la GSA :** La General Services Administration tient à jour un portail public en ligne détaillant les dépenses annuelles, l'effectif total et le statut d'activité de tous les organes FACA, ce qui fournira des données quantitatives précises sur la réduction des comités. - **Prises de position des grandes sociétés scientifiques :** Les déclarations des associations médicales, environnementales et d'ingénierie indiqueront si les chercheurs universitaires choisissent à l'avenir de boycotter ou de participer aux organes consultatifs fédéraux nouvellement structurés.

Ce rapport s'appuie sur des informations originales publiées par la journaliste Katia Riddle le 29 août 2026.