La Cour suprême compose son rôle initial pour la session, couvrant la détention, les jeux d'argent et la religion

Alors que la Cour suprême des États-Unis s'apprête à ouvrir sa session annuelle, les juges ont composé un rôle initial comprenant des litiges à forts enjeux sur les pratiques fédérales de détention des immigrants, la réglementation étatique et tribale des jeux d'argent, ainsi que l'affichage public des Dix Commandements. Selon les informations rapportées par Jan Wolfe pour The Detroit News, la plus haute juridiction du pays a déjà accepté environ deux douzaines d'affaires pour les plaidoiries. Le calendrier qui se dessine annonce une session judiciaire qui mettra à l'épreuve le pouvoir d'exécution de l'exécutif, la réglementation des jeux et les limites constitutionnelles entre l'État et l'Église.

## Faits clés - La Cour suprême des États-Unis entend généralement les plaidoiries dans environ 70 affaires au cours de sa session annuelle ordinaire. - Les juges ont accepté d'examiner environ deux douzaines d'affaires en vue de la prochaine session, selon les informations de The Detroit News. - Le rôle préliminaire comprend des contestations juridiques concernant les règles fédérales de détention des immigrants, la surveillance des jeux d'argent commerciaux et tribaux, et l'affichage public des Dix Commandements. - Conformément à la loi fédérale, la Cour commence sa session annuelle le premier lundi d'octobre. - La Cour suprême reçoit entre 5 000 et 6 000 requêtes par an, n'accordant un examen complet qu'à environ 1 % des demandes.

## Ce qui s'est passé Alors que la Cour suprême se prépare pour sa session annuelle, les juges font face à leur charge de travail automnale traditionnelle, sélectionnant des affaires parmi les milliers de requêtes accumulées pendant la pause estivale lors de la "long conference" de fin d'été. Les informations de Jan Wolfe dans The Detroit News indiquent que la Cour a déjà inscrit environ deux douzaines d'affaires à son rôle, posant ainsi les bases du calendrier des plaidoiries de la session à venir.

Bien que la Cour entende habituellement des plaidoiries dans environ 70 affaires par session, l'acceptation initiale d'environ deux douzaines de litiges établit des piliers thématiques majeurs pour la juridiction. Parmi les principaux domaines juridiques identifiés dans le rapport figurent des contestations concernant la détention fédérale des immigrants, la compétence réglementaire sur les opérations de jeux d'argent et l'affichage des Dix Commandements financé par les autorités publiques.

En droit de l'immigration, les affaires portées devant la haute juridiction traitent fréquemment d'interprétations législatives de l'Immigration and Nationality Act. Ces litiges portent souvent sur la question de savoir si les ressortissants étrangers détenus faisant l'objet d'une procédure d'expulsion ont droit à des audiences de libération sous caution après des durées spécifiques de détention, ou sur la manière dont les tribunaux fédéraux peuvent accorder des mesures d'injonction contre les politiques d'exécution du pouvoir exécutif.

En droit des jeux d'argent, les litiges impliquent couramment l'interaction législative entre l'autorité souveraine des États, les réglementations fédérales et la souveraineté tribale en vertu du droit indien fédéral.

Concernant les affichages liés au premier amendement, la décision des juges d'accepter des affaires concernant les Dix Commandements ramène les symboles religieux publics au rôle, afin d'examiner si les lois des États ou les arrêtés municipaux ordonnant l'affichage de textes religieux dépassent les limites constitutionnelles.

## Pourquoi c'est important La sélection par la Cour suprême d'affaires portant sur l'immigration, les jeux d'argent et les affichages religieux comporte d'importantes répercussions constitutionnelles, opérationnelles et financières pour les responsables publics, les secteurs commerciaux et les particuliers à l'échelle nationale.

En matière d'application des lois sur l'immigration, les décisions relatives aux paramètres de détention touchent des milliers de ressortissants étrangers placés en détention fédérale par U.S. Immigration and Customs Enforcement et le Department of Homeland Security. Les décisions judiciaires concernant la détention obligatoire par opposition aux audiences individuelles de libération sous caution influencent directement la capacité de détention fédérale, la protection des libertés civiles et la charge administrative des tribunaux fédéraux de l'immigration. De plus, les décisions définissant la compétence des juridictions inférieures à rendre de larges injonctions façonnent la manière dont les administrations présidentielles mettent en œuvre la politique frontalière.

Dans le secteur des jeux d'argent, la clarté juridique apportée par la Cour suprême a des répercussions sur un marché national des jeux qui génère des dizaines de milliards de dollars par an. Les décisions clarifiant les limites réglementaires des États, les conventions tribales sur les jeux d'argent en vertu de l'Indian Gaming Regulatory Act et les règles du commerce inter-États ont une incidence directe sur les recettes fiscales des États, l'autonomie économique des Amérindiens, les exploitants de casinos commerciaux et les plateformes de paris sportifs sur mobile qui s'étendent à travers les États.

En ce qui concerne la liberté religieuse, les décisions de la Cour définiront l'application pratique des clauses relatives à l'établissement de la religion (Establishment Clause) et au libre exercice du culte (Free Exercise Clause) du premier amendement. Les décisions sur l'affichage des Dix Commandements imposé par le gouvernement dans les salles de classe publiques ou les espaces civiques établiront une jurisprudence contraignante pour les législatures des États, les conseils scolaires locaux et les municipalités. Ces affaires clarifieront la manière dont les tribunaux fédéraux de première instance doivent évaluer les symboles religieux, le discours officiel de l'État et la tradition historique à la suite des évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour suprême sur le premier amendement.

## Contexte La charge de travail structurelle de la Cour suprême des États-Unis a considérablement évolué au cours du dernier demi-siècle. En vertu du titre 28, article 2 du Code des États-Unis (United States Code), la Cour suprême se réunit chaque année le premier lundi d'octobre. Au cours des années 1970 et 1980, les juges rendaient régulièrement plus de 150 décisions écrites complètes par session. Cependant, après l'adoption du Supreme Court Case Selections Act de 1988 — qui a largement éliminé la compétence d'appel obligatoire de la Cour —, le nombre d'affaires plaidées a régulièrement diminué. Au cours des dernières décennies, la Cour a maintenu de manière constante un rôle d'environ 60 à 70 affaires par session, choisies parmi plus de 5 000 requêtes en certiorari déposées chaque année.

Chacun des principaux domaines juridiques mis en évidence dans les informations s'appuie sur des décennies d'évolution législative et de jurisprudence :

- **Détention des immigrants** : En vertu de l'Immigration and Nationality Act, les agents fédéraux de l'immigration disposent d'un vaste pouvoir pour détenir les ressortissants étrangers entrant dans le pays ou faisant l'objet d'une mesure d'expulsion. Dans des décisions antérieures, telles que *Jennings v. Rodriguez* (2018), la Cour suprême a estimé que certaines lois sur la détention des immigrants ne confèrent pas aux ressortissants étrangers un droit légal implicite à des audiences régulières de libération sous caution. Des décisions ultérieures, notamment *Garland v. Aleman Gonzalez* (2022), ont encore limité la capacité des tribunaux fédéraux inférieurs à accorder des mesures d'injonction collectives dans les litiges relatifs à la détention, laissant ouvertes des questions en cours sur les limites constitutionnelles individuelles de la garantie d'une procédure régulière (due process) en vertu du cinquième amendement.

- **Jeux d'argent et jeux tribaux** : Le cadre juridique régissant les jeux d'argent aux États-Unis a radicalement changé avec l'adoption de l'Indian Gaming Regulatory Act de 1988, qui a établi une structure fédérale pour les conventions de jeux tribaux négociées avec les États. Le paysage des jeux commerciaux s'est encore transformé en 2018 lorsque la Cour suprême a annulé le Professional and Amateur Sports Protection Act dans l'affaire *Murphy v. NCAA*, estimant que les interdictions fédérales sur les paris sportifs autorisés par les États violaient la doctrine d'interdiction de réquisition des États (anti-commandeering) du dixième amendement.

- **Dix Commandements et clause d'établissement** : Les litiges constitutionnels entourant l'affichage public des Dix Commandements ont saisi la Cour à plusieurs reprises. En 1980, la Cour a invalidé dans l'affaire *Stone v. Graham* une loi d'État exigeant l'affichage des Dix Commandements dans les salles de classe des écoles publiques. En 2005, la Cour a rendu deux décisions conjointes dans les affaires *Van Orden v. Perry* et *McCreary County v. ACLU*. En 2022, la Cour suprême a tranché *Kennedy v. Bremerton School District*, remplaçant les anciens tests de mise en balance par une analyse fondée sur les pratiques et interprétations historiques.

## Réactions L'acceptation d'affaires impliquant des questions constitutionnelles sensibles suscite généralement de vives réactions parmi les juristes, les organisations de défense des droits civiques, les groupes de pression et les agences gouvernementales. Bien que les mémoires spécifiques des parties et les dates officielles des plaidoiries soient encore en cours d'élaboration, les organisations nationales de défense des libertés civiles, les groupes de défense des immigrants et les procureurs généraux des États déposent régulièrement des mémoires d'amicus curiae (« ami de la cour ») pour faire valoir leur position sur les affaires inscrites au rôle de la Cour suprême.

En matière d'immigration, les fonds de défense juridique et les groupes de défense des droits civiques soutiennent fréquemment qu'une détention prolongée sans audience de libération sous caution viole les droits fondamentaux à une procédure régulière, tandis que les avocats fédéraux mettent l'accent sur l'autorité légale de l'exécutif pour faire appliquer les lois sur l'immigration.

Dans les litiges relatifs aux jeux d'argent, les conclusions déposées reflètent de manière constante les priorités concurrentes entre les exploitants de jeux commerciaux, les commissions fiscales des États et les tribus amérindiennes souveraines cherchant à préserver les droits issus de leurs conventions.

Dans les litiges portant sur la clause d'établissement, les organisations de défense favorables aux affichages religieux publics soutiennent que ces inscriptions reflètent une histoire et une tradition américaines profondément enracinées. À l'inverse, les groupes de défense des droits constitutionnels et les organisations de minorités religieuses soutiennent que les affichages imposés par l'État dans les espaces publics contraignent à l'exposition à des textes religieux spécifiques et violent les protections du premier amendement.

## Ce que l'on ne sait pas encore Si les informations préliminaires établissent que la Cour suprême a accepté environ deux douzaines d'affaires dans ces catégories juridiques, plusieurs détails essentiels restent inconnus :

- **Détails du rôle et noms des affaires** : Les résumés préliminaires ne détaillent pas les noms exacts des affaires, les juridictions inférieures d'origine ni les numéros de rôle spécifiques associés aux requêtes acceptées dans les litiges relatifs à la détention des immigrants, aux jeux d'argent ou aux Dix Commandements. - **Questions juridiques précises posées** : On ignore encore précisément quelles dispositions légales ou doctrines constitutionnelles les juges traiteront dans chaque affaire acceptée. - **Calendrier des plaidoiries** : La Cour suprême n'a pas encore publié le calendrier exact des plaidoiries pour ces affaires spécifiques, ce qui laisse incertaine la période entre octobre et avril durant laquelle se tiendront les audiences. - **Taille finale du rôle** : Étant donné que la Cour a actuellement accepté d'examiner environ deux douzaines d'affaires sur sa charge habituelle d'environ 70 litiges, l'étendue complète du calendrier de la session dépendra des demandes de certiorari supplémentaires accordées lors des listes d'ordonnances de l'automne.

## Ce qu'il faut surveiller Plusieurs étapes concrètes et repères institutionnels détermineront le déroulement de la prochaine session de la Cour suprême :

- **Premier lundi d'octobre** : L'ouverture officielle de la session de la Cour suprême marque le début des plaidoiries et la publication régulière des listes d'ordonnances hebdomadaires à la suite des conférences privées des juges. - **Listes d'ordonnances de l'automne** : Les observateurs devront suivre les ordonnances hebdomadaires de la Cour, généralement publiées le lundi matin à la suite des conférences des juges du vendredi, pour voir quelles affaires supplémentaires s'ajouteront afin d'atteindre la taille standard du rôle d'environ 70 affaires. - **Délais de dépôt des mémoires** : Après l'accord d'un certiorari, les demandeurs et les défendeurs disposent de délais légaux fixés — généralement 45 jours pour les mémoires initiaux —, offrant un aperçu détaillé des arguments qui seront présentés. - **Calendrier des plaidoiries** : Le greffier de la Cour attribuera les affaires acceptées à des sessions d'audience de deux semaines programmées chaque mois d'octobre à avril. - **Décisions écrites** : Les jugements sur les affaires plaidées seront rendus périodiquement jusqu'à la fin juin ou le début juillet.

Ce rapport est basé sur les informations originales de Jan Wolfe de The Detroit News.