Qualcomm et Arm de retour devant le tribunal dans un affrontement juridique à haut risque sur les licences et outils de puces

WILMINGTON, Del. — Qualcomm Inc., chef de file de la conception de semi-conducteurs, et Arm Holdings plc, concédant britannique de licences technologiques pour puces informatiques, sont retournés devant un tribunal fédéral à Wilmington, dans le Delaware, le lundi 5 octobre 2026, marquant le début d'un nouveau procès à haut risque dans leur longue bataille juridique concernant la propriété intellectuelle, les droits contractuels et les conditions de licence. Dans cette dernière phase du litige, Qualcomm accuse Arm de violer des contrats existants en refusant de fournir des outils essentiels de test matériel et en divulguant de manière inappropriée des menaces d'entreprise à la presse. Le procès, qui se déroule devant la U.S. District Court for the District of Delaware, met en jeu des milliards de dollars de dommages et intérêts potentiels et menace de perturber une alliance commerciale essentielle qui sous-tend l'industrie mondiale de l'électronique mobile.

## Faits marquants - Qualcomm et Arm Holdings ont entamé un nouveau procès fédéral le lundi 5 octobre 2026 à Wilmington, dans le Delaware. - Qualcomm soutient qu'Arm a violé ses obligations contractuelles en refusant de fournir des logiciels et des outils de test de puces cruciaux, nécessaires au développement du silicium. - La plainte comprend des accusations de Qualcomm selon lesquelles Arm a délibérément divulgué des communications internes de 2024 menaçant d'annuler la licence d'architecture principale de Qualcomm. - Les poursuites judiciaires dans cette affaire comportent le risque de dommages et intérêts financiers considérables, selon les conclusions du juge et du jury. - La technologie d'Arm sert d'architecture fondamentale à la quasi-totalité des processeurs de smartphones modernes, y compris la plateforme phare Snapdragon de Qualcomm.

## Ce qui s'est passé Selon des informations de CNA, le procès qui a débuté lundi ramène Qualcomm et Arm devant un juge et un jury dans le Delaware afin de trancher de graves accusations de violation de contrat. L'équipe juridique de Qualcomm soutient qu'Arm n'a pas fourni les outils spécialisés de test de puces qui lui étaient contractuellement dus en vertu de leurs accords techniques existants. Ces outils de test sont des utilitaires logiciels essentiels utilisés par les ingénieurs en semi-conducteurs pour vérifier, simuler et valider des conceptions personnalisées de cœurs de processeur par rapport à l'architecture du jeu d'instructions d'Arm avant d'envoyer les plans à des fonderies commerciales pour la fabrication en série.

Qualcomm affirme en outre qu'Arm s'est livrée à des tactiques déloyales en divulguant des démarches d'entreprise confidentielles à des médias, selon les informations de CNA. Plus précisément, Qualcomm soutient qu'Arm a rendu publique sa menace de 2024 de révoquer l'accord global de licence d'architecture de Qualcomm. En divulguant cette menace aux médias, Qualcomm fait valoir qu'Arm a cherché à créer une incertitude publique autour de la feuille de route des produits de Qualcomm, à faire pression sur les dirigeants de l'entreprise et à déstabiliser la confiance des clients dans les offres matérielles à long terme de Qualcomm.

Arm a historiquement contesté les accusations de Qualcomm, affirmant que Qualcomm a violé les termes de ses accords de licence initiaux en intégrant des conceptions personnalisées de cœurs de calcul issues d'acquisitions de tiers sans renégocier les taux de redevance et les autorisations de transfert. Le procès du Delaware examinera les accusations spécifiques de violation de contrat concernant la rétention d'outils et les divulgations dans les médias, avec une compensation financière importante en jeu.

## Pourquoi c'est important L'affrontement devant le tribunal du Delaware comporte de profondes répercussions pour l'ensemble de l'écosystème électronique, les pratiques de licences d'entreprise et les chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs à l'échelle mondiale. Arm ne fabrique pas de puces en silicium physiques ; elle concède plutôt sous licence son architecture de jeu d'instructions (ISA) et des cœurs de calcul préconçus à de grandes entreprises technologiques. Qualcomm, l'un des plus grands clients d'Arm, utilise ces droits d'architecture pour concevoir des processeurs qui équipent des centaines de millions de smartphones Android, des ordinateurs portables haut de gamme, des systèmes d'infodivertissement automobile et des appareils de l'Internet des objets.

Si le tribunal juge Arm responsable de la rétention d'outils essentiels de conception et de test, Qualcomm pourrait se voir accorder d'importants dommages et intérêts financiers pour compenser les retards de projets, les dépenses d'ingénierie supplémentaires et les perturbations commerciales. À l'inverse, si le litige révèle des vulnérabilités plus larges dans le droit de Qualcomm à utiliser l'architecture d'Arm, les fabricants de matériel qui dépendent des puces Qualcomm pourraient faire face à une incertitude sur leur chaîne d'approvisionnement.

Au-delà du différend immédiat entre ces deux sociétés, l'affaire établit un précédent juridique crucial pour l'industrie des semi-conducteurs concernant les accords de licence d'architecture (ALA). Alors que les entreprises technologiques conçoivent de plus en plus de silicium sur mesure pour répondre aux exigences élevées de l'intelligence artificielle et du calcul à haute performance, les frontières entre la conception personnalisée propriétaire et la concession de licences d'architecture standard restent centrales pour la valorisation des entreprises et la stabilité du marché.

## Contexte Les relations entre Qualcomm, basée à San Diego, en Californie, et Arm Holdings, basée à Cambridge, en Angleterre, se sont détériorées au cours de plusieurs années de frictions commerciales complexes. Historiquement, les concepteurs de puces disposaient de deux options principales lorsqu'ils travaillaient avec Arm : acquérir une licence pour des cœurs de processeur (CPU) prêts à l'emploi dans le cadre d'un accord de licence technologique (TLA) ou acheter un accord de licence d'architecture (ALA), qui permet aux entreprises de concevoir leurs propres cœurs CPU personnalisés à partir de zéro, à condition de respecter la norme du jeu d'instructions d'Arm.

La querelle juridique s'est considérablement intensifiée après l'acquisition par Qualcomm de la jeune pousse de conception de puces Nuvia Inc. pour 1,4 milliard de dollars en 2021. Nuvia, fondée par d'anciens architectes de processeurs d'Apple, détenait sa propre licence d'architecture personnalisée avec Arm pour développer des CPU à haute performance pour serveurs et PC. Qualcomm a intégré l'équipe d'ingénierie et l'architecture personnalisée de Nuvia dans sa feuille de route interne pour créer ses cœurs CPU Oryon personnalisés, qui équipent aujourd'hui ses dernières plateformes mobiles Snapdragon et ses processeurs pour PC Snapdragon X Elite.

En 2022, Arm a déposé une plainte contre Qualcomm devant le tribunal fédéral du Delaware, affirmant que les licences Arm de Nuvia n'étaient pas transférables sans le consentement explicite d'Arm. Arm soutenait que Qualcomm était tenue de détruire les conceptions dérivées de Nuvia créées avant l'acquisition ou de négocier de nouveaux taux de redevance plus élevés. Qualcomm a répliqué en affirmant que sa licence d'architecture d'entreprise préexistante couvrait déjà l'ensemble du développement de cœurs personnalisés au sein de ses filiales.

Le conflit a atteint un nouveau sommet à la fin de l'année 2024 lorsque Arm a émis un préavis formel de 60 jours faisant part de son intention d'annuler l'accord global de licence d'architecture de Qualcomm. Cette manœuvre, qui selon Qualcomm aujourd'hui a été divulguée de manière inappropriée aux médias, posait un défi existentiel à l'activité principale de puces de Qualcomm. Bien que les deux entreprises aient continué à fonctionner dans le cadre d'accords temporaires pendant la fixation des dates d'audience, le différend est resté un risque non résolu qui pèse sur le marché technologique mondial.

## Réactions Ni Qualcomm ni Arm Holdings n'ont publié de déclarations officielles détaillées le premier jour du procès au-delà de leurs documents déposés auprès du tribunal, selon les informations de CNA. Cependant, les poursuites judiciaires ont fait l'objet d'un suivi attentif sur les marchés financiers et dans le secteur technologique à l'échelle mondiale.

Les analystes boursiers de Wall Street couvrant Arm Holdings (NASDAQ: ARM) et Qualcomm Inc. (NASDAQ: QCOM) ont souligné que cette affaire constituait un facteur majeur de volatilité pour les deux actions. Les institutions financières notent qu'une rupture juridique prolongée pourrait contraindre Qualcomm à explorer des architectures de jeu d'instructions alternatives et open-source comme RISC-V pour les futures générations de processeurs, ce qui compromettrait les flux de revenus de redevances à long terme d'Arm.

Les grands fabricants d'équipements d'origine (OEM) — notamment les leaders des smartphones comme Samsung et des fabricants de PC tels que Microsoft, Dell, Lenovo et HP — suivent le procès de près. Les analystes du secteur s'attendent à ce que les associations professionnelles et les organismes de normalisation technologique examinent de près toute décision affectant la force exécutoire des contrats standardisés de licences croisées techniques.

## Ce que l'on ne sait pas encore Plusieurs détails cruciaux concernant le procès et ses conséquences plus larges restent non vérifiés : - Le montant exact en dollars que Qualcomm réclame à titre de compensation financière pour la rétention des outils de test et les fuites présumées dans les médias n'a pas été précisé publiquement dans les résumés d'audience disponibles. - Il n'est toujours pas établi si le procès actuel dans le Delaware résoudra entièrement le statut du préavis d'annulation de licence de 2024 d'Arm ou si cette question nécessitera une décision judiciaire distincte. - Le degré auquel les calendriers d'ingénierie internes de Qualcomm pour les futures versions de processeurs ont été retardés par le manque d'outils de test officiels d'Arm n'a pas été divulgué. - On ignore si les dirigeants des deux entreprises chercheront un accord financier négocié avant un verdict formel, compte tenu de leurs profondes dépendances commerciales mutuelles.

## À surveiller Alors que les procédures judiciaires se poursuivent à Wilmington, plusieurs évolutions concrètes détermineront la trajectoire finale du différend : - **Témoignages des dirigeants :** Les comparutions au tribunal des hauts dirigeants et des directeurs techniques de Qualcomm et d'Arm apporteront un éclairage sur les négociations privées qui ont précédé la rupture juridique. - **Décisions judiciaires sur les dommages et intérêts :** Les décisions spécifiques du juge fédéral présidant l'audience concernant la recevabilité des modèles de dommages liés à la fuite de la menace d'annulation de 2024. - **Dépôts auprès de la SEC et conférences téléphoniques sur les résultats :** Les prochains rapports financiers trimestriels des deux entités cotées en bourse détailleront les éventuelles provisions pour litiges, réserves pour imprévus ou révisions des facteurs de risque associés au contentieux sur la propriété intellectuelle. - **Annonces relatives à la feuille de route des produits :** De nouvelles annonces concernant les cœurs CPU Oryon personnalisés de Qualcomm et d'éventuels investissements stratégiques de Qualcomm dans des architectures de processeurs alternatives telles que RISC-V.

Ce rapport est basé sur la couverture d'actualité originale fournie par CNA.